Conditions pour Abonnements et Options

Dernière mise à jour et en vigueur au : 23 avril 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation des abonnements et des options proposées par Deevable. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et de Service (CGV-S) et précisent les modalités spécifiques liées à ces services.

2. Abonnements

• L’ensemble des abonnements Deevable est sans engagement, à l’exception de l’abonnement Explorer, soumis à un engagement minimum de douze (12) mois, sauf mention contraire figurant dans le devis ou le contrat.
• Chaque solution est associée à un abonnement (mensuel, annuel ou autre précisé dans le devis).
• L’abonnement inclut les services de base tels que décrits dans l’offre correspondante.
• Le renouvellement est automatique, sauf indication contraire du Client, et prend effet à la réception de la facture correspondante.
• La résiliation de l’abonnement par le Client est soumise au respect d’un préavis de dix (10) jours ouvrés pour les abonnements sans engagement, et d’un préavis d’un (1) mois pour les abonnements assortis d’un engagement.

3. Options et prestations payantes

• Les options sont, par principe, facturées en complément de l’abonnement, selon les tarifs indiqués dans le devis ou sur le site.
• Certaines options — notamment le Pack Logo, le Pack Couleurs, l’ensemble des noms de domaine et l’audit de sécurité — peuvent toutefois être souscrites indépendamment de tout abonnement, sous forme de prestations ponctuelles et sur devis.
• L’ensemble des options est proposé selon les modalités techniques et commerciales définies par Deevable.

3.1. Sauvegardes journalières

• Lorsqu’elles sont souscrites, les sauvegardes journalières sont réalisées une fois par jour, selon les capacités techniques disponibles et dans le respect des ressources de stockage allouées au Client.
• Le volume des sauvegardes ne peut en aucun cas excéder le quota de stockage alloué au Client. Le volume total des sauvegardes est limité à un maximum de 600 Go, toutes données confondues, et ne peut en aucun cas excéder le quota de stockage alloué au Client au titre de son abonnement et des options souscrites.
• Au-delà de cette limite, Deevable se réserve le droit de suspendre, restreindre ou ajuster les sauvegardes, après information du Client.
• Les sauvegardes ne constituent pas une garantie absolue contre les pertes de données et ne sauraient se substituer aux sauvegardes personnelles du Client.
• Le Client reste seul responsable de la conservation de ses données et est invité à effectuer ses propres sauvegardes indépendantes.

Note : Sauvegardes réalisées dans la limite des capacités techniques et de stockage disponibles et ne peuvent dépasser le quota de stockage alloué au Client. Elles ne constituent pas une garantie contre toute perte de données et ne remplacent pas les sauvegardes propres du Client.

3.2. Stockage supplémentaire

• Le stockage supplémentaire proposé en option est sans engagement, sauf mention contraire dans le devis ou les conditions particulières.
• En cas de résiliation de l’option de stockage supplémentaire, le Client s’engage à adapter le volume de ses données afin de respecter le quota de stockage inclus dans son pack initial.
• À défaut d’adaptation par le Client dans un délai raisonnable, les données excédentaires ne pourront être conservées et pourront être supprimées par Deevable, sans que cela n’engage sa responsabilité.
• Le stockage supplémentaire est soumis aux capacités techniques disponibles sur l’infrastructure de Deevable et ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de conservation illimitée des données.

Note : Toute augmentation du volume de stockage peut faire l’objet d’une option complémentaire ou d’une adaptation de l’offre, sous réserve de faisabilité technique.

3.3. Garantie de Temps de Rétablissement (GTR)

• Les options de Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) s’appliquent exclusivement aux incidents relevant de la responsabilité de Deevable.
• Elles excluent expressément tout incident causé par le Client, l’hébergeur, un tiers ou un événement indépendant de Deevable.

3.4. Pack Logo

• Le Pack Logo comprend la création ou l’adaptation d’un logo selon les éléments communiqués par le Client.
• Les propositions sont réalisées sur la base des informations fournies par le Client. Toute modification ou demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
• Le Pack Logo n’inclut pas, sauf mention contraire, la cession exclusive des droits d’exploitation, laquelle peut faire l’objet d’une option spécifique.

3.5. Pack Couleur

• Le Pack Couleurs consiste en la définition d’une palette de couleurs destinée à l’identité visuelle du Client.
• Cette palette est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de conformité graphique sur l’ensemble des supports ou environnements.
• Toute adaptation ou déclinaison supplémentaire pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.

3.6. Noms de domaine

• L’option Nom de domaine permet la réservation et la gestion d’un nom de domaine en .fr ou .com, sous réserve de disponibilité auprès des organismes d’enregistrement compétents.
• Toute demande portant sur une autre extension (notamment .net, .org, .io, .tech, .shop, etc.) fait l’objet d’un devis personnalisé, en fonction de l’extension souhaitée, des tarifs des registres concernés et des contraintes techniques applicables.
• Deevable agit en qualité d’intermédiaire technique et ne peut garantir la disponibilité, la pérennité ou l’attribution définitive du nom de domaine choisi.
• Le Client demeure titulaire du nom de domaine et est seul responsable du respect des règles applicables à son enregistrement, à son renouvellement et à son usage.
• Les frais de renouvellement du nom de domaine sont à la charge du Client. À défaut de règlement dans les délais, Deevable ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la suspension du nom de domaine.

3.7. Audits (sécurité, conformité RGPD et audit complet)

Les prestations d’audit proposées (audit de sécurité, audit de conformité RGPD et audit complet) ont pour objet d’identifier des vulnérabilités techniques, des non-conformités réglementaires ou des axes d’amélioration, sur la base d’une analyse réalisée à un instant donné.

Ces audits sont réalisés dans le cadre d’une obligation de moyens et ne sauraient garantir :

• l’absence totale de vulnérabilités de sécurité,
• une conformité juridique complète ou définitive,
• ni l’absence de risques futurs.

Les recommandations émises à l’issue des audits sont fournies à titre informatif et consultatif. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive du Client, sauf dans le cadre d’une prestation complémentaire explicitement souscrite.

Les audits sont réalisés sur la base des informations, accès et éléments communiqués par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’informations incomplètes, inexactes ou non transmises.

Dans le cadre des audits de conformité RGPD, il est expressément précisé que les analyses et recommandations fournies ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, d’un juriste ou d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour les prestations sous forme d’abonnement ou de suivi, les analyses sont réalisées de manière périodique, sans garantie de détection exhaustive ou continue des risques.

En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout incident, dommage ou manquement (notamment en matière de sécurité, de conformité ou de protection des données) survenant postérieurement à l’audit ou en l’absence de mise en œuvre des recommandations formulées.

3.8. Mise en conformité

Les prestations de mise en conformité proposées par le Prestataire ont pour objet d’accompagner le Client dans la correction des non-conformités identifiées (notamment en matière de protection des données, mentions légales, gestion des cookies ou bonnes pratiques techniques).

Ces prestations sont réalisées sur la base des informations, contenus et accès fournis par le Client.

Le Prestataire intervient en qualité de prestataire technique et ne saurait garantir une conformité juridique totale ou définitive du site ou de l’activité du Client.

Il est expressément précisé que les prestations de mise en conformité ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, d’un juriste ou d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Le Client demeure seul responsable :

• des contenus publiés sur son site,
• de l’exactitude des informations fournies,
• et du respect de ses obligations légales.

En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-conformité persistante, d’évolution réglementaire ou de mauvaise utilisation des éléments fournis.

3.9. Aide à la mise en place d’une solution email sécurisée

La prestation de mise en place d’une solution email sécurisée consiste en l’accompagnement du Client dans le déploiement et la configuration d’un service de messagerie professionnelle reposant sur une solution tierce telle que Proton Mail ; à ce titre, le Prestataire intervient dans une obligation de moyens et non de résultat et s’engage à réaliser les opérations techniques nécessaires, incluant notamment la configuration du nom de domaine (DNS, SPF, DKIM, DMARC), la création et le paramétrage des adresses email ainsi que la vérification du bon fonctionnement global ; le Client demeure responsable de la souscription et du paiement du service tiers, de la fourniture des accès nécessaires (hébergeur, nom de domaine, comptes), ainsi que de l’utilisation de la solution ; le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, évolutions ou failles de sécurité liés au service tiers, ni d’une mauvaise utilisation par le Client ou d’une perte de données ; sauf mention contraire, l’assistance est limitée à la phase de mise en place et toute demande complémentaire fera l’objet d’une facturation ; la prestation est considérée comme réalisée dès lors que les adresses email sont opérationnelles, que les tests d’envoi et de réception sont concluants et que les accès ont été transmis au Client.

3.10. Surveillance Avancée

L’option « Surveillance Avancée » permet la mise en place de mécanismes de supervision automatisés visant à détecter la disponibilité du site, certaines anomalies techniques et des événements de sécurité courants.

Cette option inclut notamment :

• la surveillance de l’accessibilité du site,
• des alertes en cas d’indisponibilité ou d’anomalie détectée,
• des contrôles de sécurité automatisés selon les outils et technologies utilisés par le Prestataire.

Cette option n’inclut pas :

• une surveillance humaine continue (24h/24 – 7j/7),
• une garantie d’absence totale de faille de sécurité,
• une protection contre l’ensemble des cyberattaques,
• une intervention immédiate sans souscription à une option de Garantie de Temps de Rétablissement (GTR).

La surveillance & sécurité renforcée constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. En cas d’incident détecté, la prise en charge s’effectue selon les délais et conditions du support standard ou des options de GTR éventuellement souscrites.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des incidents résultant de causes externes, de services tiers, de modifications effectuées par le Client ou de failles de sécurité inhérentes aux technologies utilisées.

4. Serveurs webradio

Le Prestataire propose des services de serveurs de diffusion webradio permettant la diffusion de contenus audio en ligne, notamment via des modes de diffusion automatisée (AutoDJ) et/ou de diffusion en direct (Live), selon l’offre souscrite.

Les caractéristiques techniques des services (nombre d’auditeurs simultanés, capacité de stockage, bande passante, qualité audio) sont définies dans la description de chaque offre. Les valeurs indiquées correspondent à des plafonds maximaux et peuvent varier en fonction des conditions d’utilisation, du format audio choisi et des contraintes techniques inhérentes à la diffusion en ligne.

4.1. Engagement de durée

Certaines offres de serveurs webradio peuvent être assorties d’un engagement de durée, précisé lors de la souscription. À titre indicatif :

• Offre Pulse : abonnement sans engagement, avec possibilité d’opter pour un engagement de 12 mois.
• Offres Wave et Stream : abonnement avec un engagement minimum de 3 mois, et possibilité d’opter pour un engagement de 12 mois.
• Offre Broadcast : abonnement avec un engagement minimum de 3 mois, et possibilité d’opter pour un engagement de 12 mois.

Note : une réduction tarifaire de 10 % est appliquée pour tout abonnement souscrit avec engagement, selon la durée applicable à l’offre concernée.
Cette réduction est conditionnée au respect de l’engagement contractuel.

4.2. Auditeurs simultanés

Le nombre maximal d’auditeurs simultanés indiqué pour chaque offre constitue une limite technique. En cas de dépassement, le Prestataire se réserve le droit de limiter temporairement la diffusion afin de garantir la stabilité de l’infrastructure, ou de proposer une montée en gamme adaptée.

4.3. Stockage

L’espace de stockage inclus dans chaque offre est réservé exclusivement à l’hébergement des fichiers audio nécessaires à la diffusion webradio. Tout dépassement de la capacité allouée pourra entraîner une restriction temporaire ou la proposition d’une extension payante.

4.4. Politique d’usage raisonnable

Les services sont soumis à une politique d’usage raisonnable. Tout usage abusif, excessif ou susceptible d’affecter la stabilité de l’infrastructure ou la qualité de service des autres clients pourra entraîner des limitations temporaires, une suspension du service ou une proposition d’évolution de l’offre.

4.5. Responsabilité du contenu diffusé

Le Client est seul responsable des contenus diffusés via son serveur webradio. Il garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à la diffusion des œuvres, notamment au regard du droit d’auteur et des droits voisins (SACEM, SCPP, etc.).

5. Support client (e-mail et chat)

• Le support est assuré principalement par e-mail et via le chat en ligne accessible sur le site.
• Le traitement des demandes se fait selon l’ordre de réception.
• Les délais de réponse sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de résultat.
• Le support couvre les services inclus et souscrits chez Deevable et n’intègre pas les prestations externes ou hors périmètre (développements spécifiques, interventions tierces, etc.).
• Deevable se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au support en cas d’usage abusif ou inapproprié.