Dernière mise à jour et en vigueur au : 21 septembre 2025.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet et de toute plateforme associée proposés par l’auto-entrepreneur Alexandre Kamm (ci-après « le Prestataire »), sous la marque Deevable, ainsi que l’accès aux services numériques, contenus et formations.
Tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU. L’accès au site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au site et aux services
- L’accès au site et aux services est gratuit, sauf pour les prestations payantes ou formations qui font l’objet d’un devis ou d’une facture.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site et aux services, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants s’il dispose d’un compte utilisateur.
3. Utilisation des services et contenus
- Les services et contenus (formations, supports numériques, articles, conseils) sont strictement destinés à un usage personnel ou professionnel interne par l’Utilisateur.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite du Prestataire.
- Les prestations payantes sont régies par les CGV, notamment pour la commande, le paiement et la propriété intellectuelle.
4. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site ou fournis dans le cadre des prestations (textes, images, vidéos, codes sources, supports de formation) sont la propriété exclusive du Prestataire.
- Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite et constitue une violation de la législation sur le droit d’auteur.
5. Responsabilité
- Le Prestataire fournit les services et contenus avec une obligation de moyens, mais ne peut garantir un résultat précis.
- L’Utilisateur utilise le site et les services à ses propres risques.
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services (perte de données, interruption, mauvaise utilisation des conseils ou formations).
6. Données personnelles et cookies
- Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour la gestion des comptes, commandes et prestations.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à : contact@deevable.com.
- Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
8. Modification des CGU
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur.