Dernière mise à jour et en vigueur au : 22 décembre 2025.
1. Objet et définitions
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisationdu site internet et de toute plateforme associée, exploités par l’auto-entrepreneur Alexandre Kamm, sous la marque Deevable (ci-après le « Prestataire »), ainsi que des services numériques, contenus et formations qui y sont proposés.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client (ci-après l’« Utilisateur »).
Toute utilisation du Site, et plus généralement toute navigation, implique l’acceptation pleine, entière et sans réservedes présentes CGU. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site ni à utiliser les services proposés.
1.2. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://deevable.com.
Services : ensemble des services, contenus, informations et fonctionnalités proposés par Deevable via le Site.
Éditeur : Deevable, responsable de la publication et de l’exploitation du Site.
2. Accès au site et aux services
L’accès au Site et à ses contenus est gratuit, sous réserve des prestations payantes ou formations proposées par Deevable, lesquelles font l’objet d’un devis, d’une commande et/ou d’une facturation conformément aux documents contractuels applicables.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au Site ou aux services, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’amélioration, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Lorsque l’Utilisateur dispose d’un compte personnel, il est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants, et s’engage à informer sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, étant précisé que l’ensemble des frais liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion, télécommunications, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3. Utilisation des services et contenus
Les services et contenus mis à disposition sur le Site, incluant notamment les formations, supports numériques, articles et conseils, sont strictement destinés à un usage personnel ou à un usage professionnel interne par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, représenter, diffuser, céder ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Les prestations payantes sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente et de Service ainsi que par les Conditions d’Abonnement et d’Options, lesquelles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de fourniture des prestations et de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit, notamment, de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou de ses services ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse à des systèmes, comptes ou données ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou frauduleux ;
- utiliser le Site à des fins malveillantes, nuisibles ou commerciales non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site ou fournis dans le cadre des prestations, incluant notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques, codes sources, supports de formation et documents, est la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Responsabilité
Le Prestataire fournit les services et contenus proposés sur le Site dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie d’obtention d’un résultat spécifique.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les services sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment les pertes de données, pertes financières, interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du Site, des services, des conseils ou des formations proposés.
En outre, Deevable décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire, de bug, d’erreur, d’inexactitude ou d’indisponibilité du Site ou de tout ou partie des contenus et services, quelle qu’en soit la cause.
6. Données personnelles et cookies
Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées par Deevable dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation en vigueur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de la gestion des comptes utilisateurs, des commandes, des prestations proposées et de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@deevable.com.
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du Site peuvent être affectées.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Deevable n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
9. Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, Deevable se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préavis et sans indemnité, et d’engager toute action légale jugée nécessaire.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur.